législatives 2024
13/06/2024 00:00:00 -
"Notre société civile, plus que jamais, doit rester unie sur des valeurs solides : la solidarité, l...
09/01/2025 00:00:00 -
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous ......, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M22 à compter de l’exercice 2025 est diffusé. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et précise la norme applicable
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... et insécurisant mais ne remet pas en cause cette intervention dans son principe. Aussi, la fédération appelle à la création rapide d’un cadre législatif spécifique pour en faire un dispositif de protection
05/06/2025 00:00:00 -
Devant le discours de responsabilisation à outrance des personnes en difficulté, Matthieu Angotti pr...... petites, à monter des projets. Beaucoup de maires voulaient recréer du lien avec les habitants afin qu’ils soient acteurs de leur canton. Un souffle nouveau. Puis, la séquence politique de 2024
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27
01/10/2025 01:00:00 -
Intérim choisi, exercice libéral : de nouvelles normes d’emploi révèlent les aspirations de professi...... alors en place. Certaines sur le plan législatif (lire l’encadré), d’autres à l’échelle plus individuelle.« Dans l’aide à domicile, on a pris la décision institutionnelle d’arrêter complètement le recours
24/04/2024 00:00:00 -
Peu de surprises à la lecture des orientations de la campagne budgétaire des centres d’hébergement ...... la Fédération des acteurs de la solidarité. En 2024, 797 millions d’euros sont alloués au fonctionnement des quelque 51 8000 places. Une enveloppe qui comprend notamment la reconduction des crédits (désormais
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ......, inadéquation des modalités de financement avec la pluriannualité, impact limité sur la recomposition de l’offre… Déjà en 2024, l’administration indiquait son souhait de retravailler la démarche et décalait
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... du travail, préalablement remises au gouvernement. Sans attendre, début juin, un texte législatif "Plein emploi" permettra le déploiement de France travail. Sans compter, début 2024, la poursuite
07/05/2025 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire, dévoilée début ......, le tout nouveau président de l’union d’employeurs Udes. Car, au-delà de leur devenir, se pose la question du maintien des services qu’elles assurent. Fin 2024, à la lecture du projet de budget de Michel
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... disposition des gestionnaires à but non lucratif autant que des structures commerciales, sont mis sur le devant de la scène à l’occasion de l’actualité législative. Le projet de loi de partage de la valeur vise
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le......Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le confinement puis des mesures législatives ont achevé de convaincre les retardataires. Sans oublier
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax...... (PLFSS) pour 2024. Si le ministre a promis des « actions interministérielles structurantes », nouvelle stratégie Aidants, plan de prévention des chutes à domicile, déploiement de MaPrimeAdapt, plan
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p...... législatif précis Pour limiter la hausse des températures à 2 °C à l’horizon 2100, l’Accord de Paris de 2015 prévoit que la France doit diminuer de 40 % ses émissions de GES par rapport à 1990 d’ici à 2030
21/11/2022 12:00:00 -
Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s...... des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se...... jusqu’en 2026. En outre, nous avons augmenté nos effectifs de près de 50 % entre 2022 et 2024. Enfin, la création de la branche Autonomie, dont nous sommes gestionnaires, est un acte extrêmement fort
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... d’un secteur au pouvoir d’achat à l’érosion constante. Et les dix (premiers) milliards d’euros d’économies prévus par Bercy en 2024 devraient encore aggraver la donne. « On nous propose déjà des budgets
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... établissements. Elles portent essentiellement sur les sections Dépendance et Hébergement. C’est pourquoi j’ai souhaité orienter les financements prévus en 2024 pour augmenter les moyens de 3 % des Ehpad privés
15/12/2021 00:00:00 -
Les établissements et services pour personnes âgées et handicapées bénéficient de crédits complément...... du financement des mesures Ségur, afin de corriger les situations de sous-financement des structures. Nouveau calendrier pour généraliser les CPOM Dans l’attente d’un « vecteur législatif adapté », l’instruction
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... évaluation et contrôle. Alors que l’évaluation sert à réinterroger la dynamique en œuvre, le contrôle permet de vérifier que les règles applicables, notamment législatives et réglementaires, sont bien